Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

JORF n°0090 du 16 avril 2019

En vigueur depuis le 14/06/2024En vigueur depuis le 14 juin 2024

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ANNEXE VI

Version en vigueur depuis le 14/06/2024Version en vigueur depuis le 14 juin 2024

Créé par Arrêté du 11 juin 2024 - art.

LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES PROFESSIONNELS OUVRANT DROIT À CERTAINES DISPENSES AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION


I. - Les diplômes ou titres professionnels classés au moins au niveau 4 dans le répertoire national des certifications professionnelles permettant d'être dispensé d'une ou plusieurs épreuves de sélection sont :

1° Spécialité “ Auto-engins blindés ” :

-brevet de technicien supérieur Maintenance des véhicules ;

-baccalauréat professionnel Maintenance des véhicules ;

-baccalauréat professionnel Maintenance des matériels.

2° Spécialité “ Affaires immobilières ” :

-brevet de technicien supérieur Profession Immobilière ;

-brevet de technicien supérieur Management économique de la construction ;

-brevet de technicien supérieur Bâtiment ;

-brevet de technicien supérieur Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation ;

-brevet de technicien supérieur Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation.

3° Spécialité “ Restauration hôtellerie loisirs ” :

-brevet de technicien supérieur Commercialisation et service en restauration ;

-brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion ;

-brevet de technicien supérieur management en hôtellerie restauration ;

-baccalauréat technologique Sciences et technologie de l'hôtellerie et de la restauration ;

-baccalauréat professionnel Management en hôtellerie restauration ;

-baccalauréat professionnel Cuisine.

4° Spécialité “ Appui opérationnel transverse ” :

-brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion ;

-brevet de technicien supérieur Support de l'action managériale ;

-brevet de technicien supérieur Gestion de la petite et moyenne entreprise (PME) ;

-baccalauréat technologique Sciences et technologies du management et de la gestion enseignement spécifique gestion et finance ;

-baccalauréat professionnel Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités (AGOrA).

5° Spécialité “ Armurerie et pyrotechnie ” :

-bachelor universitaire de technologie Génie Mécanique et Productique ;

-brevet de technicien supérieur Conception des produits industriels ;

-brevet de technicien supérieur Conception des processus de réalisation de produits ;

-brevet des métiers d'art Armurerie.


Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 11 juin 2024 (NOR : IOMJ2415820A), ces dispositions sont applicables aux épreuves de sélection organisées à compter du 1er janvier 2025.