Code de la recherche

En vigueur du 07/04/2025 au 01/01/2026En vigueur du 07 avril 2025 au 01 janvier 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CODIFICATION

CODIFICATION

  • Partie réglementaire au JO du 29 décembre 2023 : Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
  • Partie législative au JO du 16 juin 2004 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche

VOIR AUSSI

Dernière modification : 24 juin 2024

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Article R423-51

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Modifié par Décret n°2024-525 du 7 juin 2024 - art. 1

La durée passée dans chacun des échelons des grades d'ingénieur d'études est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSANCIENNETÉ REQUISE DANS L'ÉCHELON
Ingénieur d'études hors classe
12e échelon-
11e échelon3 ans
10e échelon3 ans
9e échelon2 ans et 6 mois
8e échelon2 ans et 6 mois
7e échelon2 ans et 6 mois
6e échelon2 ans et 6 mois
5e échelon2 ans
4e échelon2 ans
3e échelon2 ans
2e échelon1 an et 6 mois
1er échelon1 an et 6 mois
Ingénieur d'études de classe normale
14e échelon
13e échelon3 ans
12e échelon2 ans
11e échelon2 ans
10e échelon2 ans
9e échelon2 ans
8e échelon2 ans
7e échelon1 an et 6 mois
6e échelon1 an et 6 mois
5e échelon1 an et 6 mois
4e échelon1 an et 6 mois
3e échelon1 an et 6 mois
2e échelon1 an et 6 mois
1er échelon1 an

Conformément à l'article 4 du décret n° 2024-525 du 7 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.