Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

JORF n°0036 du 12 février 2010

En vigueur du 08/07/2024 au 01/07/2024En vigueur du 08 juillet 2024 au 01 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur du 08/07/2024 au 01/07/2024Version en vigueur du 08 juillet 2024 au 01 juillet 2024

Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 3
Modifié par Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1

Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

Groupe A

CRNA Nord (niveau 6).

CRNA Est (niveau 6).

CRNA Sud-Est (niveau 6).

CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

CRNA Ouest (niveau 6).

Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

Marseille-Provence (niveau 1).

Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

Paris-Orly (niveau 6).

Groupe B

Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).

Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).

Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018).

Toulouse-Blagnac.

Groupe C

Melun-Villaroche (à compter du 1er janvier 2019).

Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2023).

Strasbourg-Entzheim.

Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024).

Groupe D

Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018).

Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2023).

Brest-Bretagne.

Cayenne-Rochambeau.

Clermont-Ferrand - Auvergne.

Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

Martinique-Aimé Césaire.

Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Pyrénées.

Rennes - Saint-Jacques.

Groupe E

Biarritz-Bayonne-Anglet.

Chambéry - Aix-les-Bains.

La Rochelle - Ile-de-Ré.

Limoges-Bellegarde.

Nouméa-La Tontouta.

Poitiers-Biard.

Saint-Denis - Gillot.

Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

Saint-Yan.

Groupe F

Aix-Les Milles.

Avignon-Caumont.

Bora-Bora-Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024).

Cannes-Mandelieu.

Chavenay-Villepreux.

Deauville - Saint-Gatien (à compter du 18 avril 2024).

Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

Grenoble-Le Versoud.

Lognes-Emerainville.

Lyon-Bron.

Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025).

Paris - Issy-les-Moulineaux.

Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

Rouen-Vallée de Seine (à compter du 18 avril 2024).

Saint-Cyr-l'Ecole.

Toussus-le-Noble.

Groupe G

Agen-La Garenne.

Albert-Bray.

Annecy-Meythet.

Bergerac-Roumanière.

Béziers-Vias.

Biscarrosse-Parentis.

Brive-Souillac.

Caen-Carpiquet.

Calvi - Sainte-Catherine.

Carcassonne-Salvaza.

Châlons-Vatry.

Châteauroux-Déols.

Colmar-Houssen.

Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

Dole-Tavaux.

Dzaoudzi-Pamandzi.

Etampes-Mondésir.

Le Touquet - Paris-Plage.

Meaux-Esbly.

Merville-Calonne.

Moorea-Temae.

Muret-L'Herm.

Nîmes-Garons.

Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (à compter du 1er décembre 2022).

Quimper-Pluguffan.

Raiatéa-Uturoa.

Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018)

Saint-Etienne - Bouthéon.

Saint-Nazaire - Montoir.

Toulouse-Lasbordes.