Code général des impôts

En vigueur depuis le 19/06/2025En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Article 1635 quater J

Version en vigueur du 02/06/2024 au 01/01/2025Version en vigueur du 02 juin 2024 au 01 janvier 2025

Modifié par Décret n°2024-496 du 30 mai 2024 - art. 1

La valeur forfaitaire des installations et aménagements est fixée comme suit :

1° Pour les emplacements de tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs, 3 000 € par emplacement ;

2° Pour les emplacements des habitations légères de loisirs, 10 000 € par emplacement ;

3° Pour les piscines, 258 € par mètre carré ;

4° Pour les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres, 3 000 € par éolienne ;

5° Pour les panneaux photovoltaïques au sol, 10 € par mètre carré ;

6° Pour les aires de stationnement non comprises dans la surface mentionnée au 1° de l'article 1635 quater H, 3 000 € par emplacement.

Le montant prévu au 3° du présent article est actualisé le 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ce montant est arrondi, s'il y a lieu, à l'euro inférieur.


Modifications effectuées en conséquence de l'article 17-I-2 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022.