Arrêté du 23 août 1989 relatif au recrutement des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

JORF du 16 septembre 1989

En vigueur depuis le 25/05/2024En vigueur depuis le 25 mai 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/05/2024Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

Modifié par Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 53 (V)

Les ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière qui ont satisfait aux conditions exigées par le règlement de l'école sont tenus d'accepter l'affectation qui leur est donnée.