Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé

JORF n°0150 du 30 juin 2023

En vigueur depuis le 01/06/2024En vigueur depuis le 01 juin 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/06/2024Version en vigueur depuis le 01 juin 2024

Modifié par Arrêté du 22 avril 2024 - art. 1

Le commandement pour l'environnement et la santé est composé :

-d'une division de l'appui opérationnel ;

-d'une division stratégie et opérations ;

-d'une division prévention, partenariats et compétences.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2024 (NOR : IOMJ2409835A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2024.