Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

JORF n°0083 du 9 avril 2010

En vigueur depuis le 22/04/2024En vigueur depuis le 22 avril 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/04/2024Version en vigueur depuis le 22 avril 2024

Modifié par Décret n°2024-362 du 19 avril 2024 - art. 11

Les emplois de directeur général et de directeur comportent cinq échelons communs.

L'emploi de directeur d'école interne comporte quatre échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur de l'emploi de directeur général, de directeur d'école interne et de directeur est de deux ans et demi.

Le 5e échelon n'est accessible qu'aux directeurs généraux et directeurs dont les établissements figurent sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.