Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

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Article 15-2

Version en vigueur depuis le 17/04/2024Version en vigueur depuis le 17 avril 2024

Création Décret n°2024-348 du 9 avril 2024 - art. 1

Le taux global de la cotisation volontaire prévue par le présent chapitre est identique à celui prévu à l'article 3. Il est réparti à parts égales entre l'employeur et le bénéficiaire.


Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 2 du décret n° 2024-348 du 9 avril 2024.