Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la formation initiale des agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0084 du 10 avril 2024

En vigueur depuis le 11/04/2024En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/04/2024Version en vigueur depuis le 11 avril 2024


La formation répond à un double objectif :


- préparer les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies à l'article 3 du décret du 25 janvier 1979 modifié susvisé ;
- évaluer leur aptitude professionnelle en lien avec la branche d'activité en vue de leur titularisation.