Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

JORF n°0007 du 10 janvier 2024

En vigueur depuis le 11/01/2024En vigueur depuis le 11 janvier 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 15

Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024


Fonctionnement du directoire


Le directoire est présidé par le président de la ComUE, qui en fixe l'ordre du jour. Il se réunit au moins deux fois par trimestre, sur convocation du président. Les convocations se font par message électronique et doivent parvenir au plus tard trois jours francs avant la date de la séance.