Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

JORF n°0134 du 10 juin 2016

En vigueur depuis le 01/04/2024En vigueur depuis le 01 avril 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 01/04/2024Version en vigueur depuis le 01 avril 2024

Modifié par Arrêté du 30 mars 2024 - art. 6

Corps des infirmiers de la défense régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.

Corps des infirmiers de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.

Corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.