Associés

La ComUE Lyon Saint-Étienne peut conclure, avec des établissements d'enseignement supérieur public, tout organisme d'enseignement supérieur privé délivrant un diplôme certifié par l'Etat, tout organisme de recherche public et tout organisme concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche des conventions d'association.

La demande d'association doit faire l'objet d'une décision préalable de l'instance délibérative de l'organisme concerné. Sur proposition du président et après avis favorable du directoire, le conseil d'administration de la ComUE Lyon Saint-Étienne peut approuver, par une délibération prise à la majorité absolue des membres en exercice, la signature d'une convention d'association.

Cette convention détermine notamment les conditions dans lesquelles l'associé participe au projet partagé et contribue au fonctionnement et au développement de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

Les conventions d'association peuvent être résiliées de manière anticipée, sur demande de l'associé ou en cas de manquement grave de l'associé à ses obligations. Sur proposition du président et après avis favorable du directoire, le conseil d'administration de la ComUE Lyon Saint-Étienne approuve, par une délibération prise à la majorité absolue des membres en exercice, la résiliation anticipée d'une convention d'association.

Les délibérations du conseil d'administration de la ComUE Lyon Saint-Étienne concernant les associations seront accompagnées de la liste à jour des établissements associés.

Les associés versent une contribution annuelle. Cette contribution peut être apportée en numéraire ou en nature, selon des modalités définies par les conventions d'association.