Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration

JORF n°0066 du 19 mars 2024

En vigueur depuis le 20/03/2024En vigueur depuis le 20 mars 2024

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Article 27

Version en vigueur depuis le 20/03/2024Version en vigueur depuis le 20 mars 2024


Les stagiaires et élèves entrés en formation le 1er septembre 2023 et le 1er mars 2024 demeurent régis par les dispositions du décret du 8 février 2019 susvisé dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.