Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration

JORF n°0066 du 19 mars 2024

En vigueur depuis le 20/03/2024En vigueur depuis le 20 mars 2024

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Article 26

Version en vigueur depuis le 20/03/2024Version en vigueur depuis le 20 mars 2024


Les élèves qui bénéficient d'un report de scolarité au 1er septembre 2024 intègrent la promotion entrante au 1er janvier 2025.