Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

JORF n°0079 du 3 avril 2009

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

Modifié par Décret n°2024-169 du 4 mars 2024 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2022
Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication
11e échelon745
10e échelon723
9e échelon699
8e échelon676
7e échelon642
6e échelon611
5e échelon585
4e échelon554
3e échelon523
2e échelon502
1er échelon487
Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication
12e échelon676
11e échelon637
10e échelon606
9e échelon580
8e échelon569
7e échelon547
6e échelon518
5e échelon499
4e échelon484
3e échelon467
2e échelon455
1er échelon446
Technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication
13e échelon635
12e échelon601
11e échelon576
10e échelon554
9e échelon541
8e échelon517
7e échelon493
6e échelon469
5e échelon455
4e échelon446
3e échelon444
2e échelon441
1er échelon437

Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-169 du 4 mars 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.