Annexe 1
Modifié par Arrêté du 18 février 2026 - art. Annexe (V)
Modifié par Arrêté du 3 août 2023 - art. 1 (V)
Annexe non reproduite.
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 3 août 2023 (NOR : ECOT2321718A), l'annexe n° 1 au présent arrêté concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.