Décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre des armées

JORF n°0020 du 25 janvier 2024

En vigueur depuis le 23/02/2024En vigueur depuis le 23 février 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/02/2024Version en vigueur depuis le 23 février 2024

Modifié par Décret n°2024-127 du 21 février 2024 - art. 3

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.

Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement au titre du service national universel. A ce titre, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur la délégation générale au service national universel.