Arrêté du 11 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime

JORF n°0045 du 23 février 2016

En vigueur depuis le 14/04/2017En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/04/2017Version en vigueur depuis le 14 avril 2017

Modifié par Arrêté du 5 avril 2017 - art. 2

Les certifications énumérées dans le tableau du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :

NIVEAU RNCP

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLECODE NSF

V

Certificat de matelot pont311

V

Certificat de matelot de quart passerelle311u

V

Certificat de marin qualifié pont311u

V

Certificat de mécanicien311u

V

Certificat de mécanicien de quart machine311u

V

Certificat de marin qualifié machine311u