Code civil

Version en vigueur depuis le 21 février 2024

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Article 372-1

Version en vigueur depuis le 21 février 2024

Modifié par LOI n°2024-120 du 19 février 2024 - art. 2

Les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l'article 9.

Les parents associent l'enfant à l'exercice de son droit à l'image, selon son âge et son degré de maturité.


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