Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024

JORF n°0028 du 3 février 2024

En vigueur depuis le 04/02/2024En vigueur depuis le 04 février 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/02/2024Version en vigueur depuis le 04 février 2024

Encadrement des rejets.


A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Art. Annexe