Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Lorient (56)

JORF n°0166 du 21 juillet 2010

En vigueur depuis le 28/01/2024En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/01/2024Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient.