Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle

JORF n°0002 du 3 janvier 2016

En vigueur depuis le 11/01/2024En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 2

La formation conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle est constituée de l'un des trois cursus de formation suivants :

1° Le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle défini à l'article 5 ;

2° Le cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle défini dans l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 ;

3° Le cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande défini dans l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de première classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.