Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 4

Les montants mensuels de la deuxième part visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


NIVEAU DE LA PART LIÉE À L'EXPÉRIENCE

MONTANT (EN EUROS)

au 01/01/2023

MONTANT (EN EUROS)

au 01/01/2024

1

267,49

271,50

2

320,68

325,49

3

374,11

379,72

4

448,00

454,72

5

551,42

559,69