Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (Marne)

JORF n°0180 du 6 août 2009

En vigueur depuis le 30/12/2023En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2023Version en vigueur depuis le 30 décembre 2023

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Reims ”, sis 215, boulevard Charles-Arnould, 51100 Reims.