Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

JORF n°0007 du 10 janvier 2024

En vigueur depuis le 11/01/2024En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Article 30

Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024



Désignation et mandat


Sur proposition de la présidence de la ComUE et après avis favorable du directoire le conseil d'administration approuve la liste des vice-présidents.

Selon des modalités précisées par le règlement intérieur, le conseil d'administration élit un vice-président étudiant parmi les élus titulaires de la catégorie n° 6.

Le mandat des vice-présidents s'achève à l'issue du mandat du président de la ComUE ou par décision du président, après avis favorable du directoire adopté à la majorité des deux tiers.