Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

JORF n°0007 du 10 janvier 2024

En vigueur depuis le 11/01/2024En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Article 13

Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024



Composition du directoire


Outre le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne, le directoire comprend :


- un représentant de chacun des établissements membres ;

- deux représentants des associés.


Les établissements membres sont représentés par leur chef d'établissement.

Les organismes nationaux de recherche membres sont représentés par leur représentant légal ou son représentant.

Les représentants des associés sont désignés selon des modalités précisées par le règlement intérieur.