Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

JORF n°0007 du 10 janvier 2024

En vigueur depuis le 11/01/2024En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024



Composition du conseil d'administration


Le conseil d'administration comprend 41 membres. Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque la personne élue à la présidence de la ComUE Lyon Saint-Étienne n'est pas membre du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se compose de la manière suivante :


I. - Membres représentants les établissements membres et associés


Catégorie n° 1 : 15 représentants des établissements membres et associés :


- 9 représentants des universités membres, dont :

- 3 représentants de l'université Claude Bernard Lyon-I ;

- 2 représentants de l'université Lumière Lyon II ;

- 2 représentants de l'université Jean Moulin Lyon III ;

- 2 représentants de l'université Jean Monnet - Saint-Étienne ;

- 4 représentants des autres établissements membres ;

- 1 représentant des organismes nationaux de recherche membres ou associés ;

- 1 représentant des établissements associés.


S'agissant des représentants des autres établissements membres, la répartition des sièges est précisée par le règlement intérieur, sur proposition du directoire prise à la majorité simple des membres en exercice.


II. - Personnalités extérieures


Catégorie n° 2 : 3 personnalités qualifiées.

Catégorie n° 3 : 3 représentants des collectivités territoriales :


- 1 représentant la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;

- 1 représentant de la Métropole de Lyon ;

- 1 représentant de Saint-Étienne Métropole.


III. - Membres élus


Catégorie n° 4 :


- collège A : 5 représentants des professeurs des universités ou assimilés ;

- collège B : 5 représentants des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés.


Catégorie n° 5 :


- collège A : 4 représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) exerçant leurs fonctions au sein d'un établissement membre de la ComUE Lyon Saint-Étienne ;

- collège B : 1 représentant des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) exerçant ses fonctions au sein de la ComUE Lyon Saint-Étienne.


Catégorie n° 6 : 5 représentants des étudiants.