Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

JORF n°0007 du 10 janvier 2024

En vigueur depuis le 11/01/2024En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Article 2

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Les statuts de l'établissement " ComUE Lyon Saint-Étienne ", annexés au présent décret, sont approuvés.