Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

JORF n°0152 du 1 juillet 2008

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Annexe 3

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Modifié par Décret n°2024-10 du 5 janvier 2024 - art. 3

Les emplois d'agent de conduite permettant l'ouverture du droit à la retraite à l'âge visé au 1° du I des articles 1er et 37-1 du présent décret, et aux bonifications de traction visées au 1° de l'article 9 du présent décret relèvent de la filière "Transport-Traction" et de la spécialité "traction".

Sont concernés les agents placés sur les classes TA et TB et occupant l'un des emplois suivants :

1. Classe TA :

- conducteur de tram-train (CRTT) ;

- conducteur de tram-train principal (CRTTP) ;

- conducteur de manœuvre et de lignes locales (CRML) ;

- conducteur de manœuvre et de lignes locales principal (CRMLP).

2. Classe TB :

- conducteur de ligne élève (CRLEL) ;

- conducteur de ligne (CRL) ;

- conducteur de ligne principal (CRLP).

Est réputé occuper un emploi d'agent de conduite tout salarié mentionné à l'article L. 2102-22 du code des transports exerçant un emploi équivalent à ceux énumérés dans la présente annexe.