Décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024


Sauf dans le cas du renouvellement ou de la prolongation exceptionnelle du détachement du fonctionnaire occupant un emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat, toute nomination dans cet emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur l'espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique prévu par le décret du 28 décembre 2018 susvisé, ainsi que sur le site internet du ministère de la transition écologique.