Article 298 terdecies

Code général des impôts

En vigueur depuis le 31/12/2023En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 256-0 à 302 bis ZO)
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 256-0 à 298 octodecies)
      - Section IX : Régimes spéciaux (Articles 294 à 298 sexdecies J)
        VI : Régime de la presse et de ses fournisseurs (Articles 298 septies à 298 terdecies)
        Article 298 septies
        Article 298 octies
        Article 298 nonies
        Article 298 decies
        Article 298 undecies
        ABROGÉ Article 298 duodecies
        Article 298 terdecies

Version en vigueur du 31/12/2023 au 01/09/2026Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 01 septembre 2026

Abrogé par Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 9
Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 110

Un décret en conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles 298 septies à 298 undecies.

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