Code général des impôts

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Article 223 VR sexies

Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

Créé par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 33 (V)

Les articles 223 VR ter à 223 VR quinquies s'appliquent au titre de chaque participation dans une entité interposée.


Conformément au A du IV de l’article 33 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.