Code de la recherche

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CODIFICATION

CODIFICATION

  • Partie réglementaire au JO du 29 décembre 2023 : Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
  • Partie législative au JO du 16 juin 2004 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche

VOIR AUSSI

Dernière modification : 24 juin 2024

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Article R114-10

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


Pour l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil, le président :
1° Propose au collège le règlement intérieur ;
2° Nomme aux emplois, y compris celui de secrétaire général, fixe les rémunérations et les indemnités ;
3° Nomme les responsables des départements et les membres de leurs conseils d'orientation et en informe le collège ;
4° A autorité sur les agents du Haut Conseil et définit leurs attributions. Il fixe l'organisation des services et les règles de gestion des agents contractuels, après avis des instances représentatives du personnel compétentes ;
5° Signe tous les actes relatifs à la compétence du Haut Conseil ;
6° Valide les procédures d'évaluation mises en œuvre par d'autres instances ;
7° Nomme les experts ;
8° Contresigne les rapports d'évaluation établis par les comités d'experts ;
9° Prépare les délibérations du collège et en assure l'exécution ;
10° Représente le Haut Conseil en justice et agit en son nom ;
11° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
12° Conclut les contrats, conventions et marchés ;
13° Tient la comptabilité des engagements.
Le président peut donner délégation au secrétaire général pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Haut Conseil, et, dans la limite de ses attributions, à tout agent du Haut Conseil.