Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

JORF n°0299 du 27 décembre 2023

En vigueur depuis le 28/12/2023En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Article 30

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.