Décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

JORF n°0300 du 28 décembre 2010

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par Décret n°2023-1298 du 28 décembre 2023 - art. 11

L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie comprend huit échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.


Conformément au premier alinéa de l'article 14 du décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er janvier 2024.