Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

JORF n°0214 du 16 septembre 2015

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 - art. 3 (V)

Les décrets du 30 décembre 2014 susvisés sont ainsi modifiés :

1° L'annexe au décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 est remplacée par l'annexe I du présent décret ;

2° L'annexe au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par l'annexe II du présent décret.


Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.