Le comité des textes statutaires se réunit sur convocation de son président.
L'acte portant convocation fixe l'ordre du jour de la séance.
Il est communiqué par voie électronique à ses membres au moins quinze jours avant la séance.
Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d'urgence.
Le président du comité peut convoquer des experts, à son initiative ou à la demande de membres titulaires, afin qu'ils soient entendus sur un point de l'ordre du jour.