Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

En vigueur depuis le 30/12/2023En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 30/12/2023Version en vigueur depuis le 30 décembre 2023


Le président du comité des textes statutaires, après consultation de celui-ci, arrête son règlement intérieur.