Article 115
Pour l'année 2024, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Prévision de charges | |
|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 20,6 |
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.