Décret du 8 septembre 1977 autorisant la création d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse et prescrivant à la société Orano Chimie-Enrichissement de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

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Article 1

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I.-La Société Orano Chimie-Enrichissement se substituant à la société Orano Cycle (elle-même substituée à la société Eurodif-Production), ci-après désignée “ l'exploitant ”, est autorisée à créer sur le site du Tricastin (communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte, dans le département de la Drôme et de Bollène, dans le département de Vaucluse) l'installation nucléaire de base, ci-après désignée “ l'installation ”, constituée par une usine de séparation des isotopes de l'uranium par le procédé de diffusion gazeuse, d'une capacité annuelle nominale de 10,8 millions d'unités de travail de séparation, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande, modifiés et complétés.

II.-L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret ainsi que par sa demande du 30 mars 2015, le dossier joint à cette demande, complété par la mise à jour du 31 août 2016.

III.-Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).


(1) Ce plan peut être consulté :

− au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

− à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;

− à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26000 Valence.