Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire

JORF n°0296 du 22 décembre 2023

En vigueur depuis le 23/12/2023En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Article 15

Version en vigueur depuis le 23/12/2023Version en vigueur depuis le 23 décembre 2023

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015
Art. 4
- Décret n°2017-438 du 29 mars 2017
Art. 5


Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.