Article L5213-18

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles L5211-1 à L5224-4)
    - Titre Ier : Travailleurs handicapés (Articles L5211-1 à L5215-1)
      - Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles L5213-1 à L5213-22)
        Section 3 : Orientation en milieu professionnel (Articles L5213-6 à L5213-19-1)
        Sous-section 3 : Entreprises adaptées (Articles L5213-13 à L5213-19-1)
        Article L5213-13
        Article L5213-13-1
        Article L5213-13-2
        Article L5213-13-3
        Article L5213-14
        Article L5213-15
        Article L5213-16
        Article L5213-17
        Article L5213-18
        Article L5213-19
        Article L5213-19-1

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 10 (V)

Les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire bénéficient de l'ensemble des dispositifs prévus au livre Ier de la présente partie.

Conformément au II de l’article 10 de la loi n° 2023-1196, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2024.

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