Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

En vigueur du 20/12/2023 au 22/12/2024En vigueur du 20 décembre 2023 au 22 décembre 2024

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Article 1

Version en vigueur du 20/12/2023 au 22/12/2024Version en vigueur du 20 décembre 2023 au 22 décembre 2024

Modifié par Arrêté du 28 novembre 2023 - art. 2 (Ab)


Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code, sont nationalement définies et figurent en annexe.