Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

JORF n°0051 du 29 février 2012

En vigueur depuis le 16/12/2023En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Article 20

Version en vigueur depuis le 16/12/2023Version en vigueur depuis le 16 décembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1179 du 13 décembre 2023 - art. 7

Les conditions d'admission des usagers autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat dans les écoles, celles que doivent remplir tous les usagers pour la poursuite de leurs études et l'obtention des certificats ou des diplômes, et les régimes de scolarité dans les différents cycles de formation sont fixées par les règlements de scolarité de chaque formation, approuvés par le conseil d'école.