Article L822-11 - Code de commerce - Légifrance

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« Article L822-11 - Code de commerce »

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Code de commerce
Partie législative (Articles L110-1 à L960-5)
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. (Articles L811-1 à L822-43)
  - TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité. (Articles L820-1 à L822-43)
    - Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité (Articles L822-1 à L822-43)
      - Section 2 : Du statut des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité (Articles L822-3 à L822-15)
        Sous-section 2 : De la déontologie et de l'indépendance des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité (Articles L822-6 à L822-13)
        Article L822-6
        Article L822-7
        Article L822-8
        Article L822-9
        Article L822-10
        Article L822-11
        Article L822-12
        Article L822-13

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Article L822-11

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 19

Les auditeurs des informations en matière de durabilité sont tenus de suivre une formation professionnelle continue.

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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