Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 16/12/2022En vigueur depuis le 16 décembre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L773-40-1

Version en vigueur du 03/05/2025 au 20/11/2026Version en vigueur du 03 mai 2025 au 20 novembre 2026

Modifié par LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 2 (V)

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
L. 54-11-1 à L. 54-11-5, à l'exception du dernier alinéa de l'article L. 54-11-5l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023
L. 54-11-5-1 à L. 54-11-7la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025
L. 54-11-8 à L. 54-11-12l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023
L. 54-11-13 et L. 54-11-14la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025
L. 54-11-15 et L. 54-11-16l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023
L. 54-11-20la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025
L. 54-11-21 et L. 54-11-25 à L. 54-11-33l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023

II.-Pour l'application du I :

1° Aux 2° et 14° de l'article L. 54-11-1 et au 4° de l'article L. 54-11-4, les références au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 sont remplacées par les références aux articles L. 712-7 et L. 712-9 du présent code ;

2° Au 5° de l'article L. 54-11-4, la référence au règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est remplacée par la référence à l'article 126 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 ;

3° A l'article L. 54-11-26, la référence au règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil n° 1024/2013 du 15 octobre 2013 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil n° 1024/2013 du 15 octobre 2013.