Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale

En vigueur depuis le 01/12/2023En vigueur depuis le 01 décembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 - art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
à compter du 1er décembre 2023
Directeur principal
de police municipale
10e échelon1 015
9e échelon995
8e échelon946
7e échelon896
6e échelon843
5e échelon791
4e échelon732
3e échelon693
2e échelon639
1er échelon593
Directeur
de police municipale
11e échelon821
10e échelon778
9e échelon732
8e échelon693
7e échelon653
6e échelon611
5e échelon567
4e échelon525
3e échelon499
2e échelon469
1er échelon444

Conformément à l’article 3 du décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à savoir le 1er décembre 2023.