Décret n°94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

En vigueur depuis le 01/12/2023En vigueur depuis le 01 décembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
à compter du 1er décembre 2023
10e échelon597
9e échelon566
8e échelon526
7e échelon501
6e échelon487
5e échelon469
4e échelon445
3e échelon425
2e échelon407
1er échelon390

Conformément à l’article 3 du décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à savoir le 1er décembre 2023.