Article 908

Code de procédure pénale

En vigueur depuis le 22/11/2023En vigueur depuis le 22 novembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie législative (Articles préliminaire à 937)
- Article préliminaire
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 804 à 937)
  - Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 902-1 à 934-3)
    Article 902-1
    Chapitre III : Des juridictions de jugement (Articles 908 à 934)
    Section 1 : Du jugement des crimes (Articles 908 à 923)
    Article 908
    Article 909
    Article 910
    Article 911
    Article 912
    Article 913
    Article 914
    Article 915
    Article 916
    Article 917
    Article 918
    Article 919
    Article 920
    Article 921
    Article 922
    Article 923

Version en vigueur du 22/11/2023 au 01/01/2029Version en vigueur du 22 novembre 2023 au 01 janvier 2029

Abrogé par Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 1 (V) - À compter du 1er janvier 2029
Modifié par LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 58 (V)

Les articles 233,245,261 et 261-1 du présent code ne sont pas applicables ainsi que les dispositions relatives à la cour criminelle départementale.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Code de procédure pénale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie législative (Articles préliminaire à 937)

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 804 à 937)

Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 902-1 à 934-3)

Chapitre III : Des juridictions de jugement (Articles 908 à 934)

Section 1 : Du jugement des crimes (Articles 908 à 923)

Article 908

Rechercher sur Légifrance

Code de procédure pénale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 908