Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges en établissement public national et portant statut de cet établissement

En vigueur depuis le 22/11/2023En vigueur depuis le 22 novembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/11/2023Version en vigueur depuis le 22 novembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023 - art. 1

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Elle vient aux droits et obligations de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges et de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson. Son siège est à Limoges.